Mentions légales

Informations fournies en conformité à la Section 5 de la loi TMG (loi allemande relative aux prestations de services par voie électronique)

International Blue Cross
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3012 Bern, Switzerland

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Source: eRecht24

Clause de non-responsabilité

Responsabilité des contenus

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables des contenus de ces sites internet en conformité à la section 7, paragraphe 1 de la loi TMG (loi allemande relative aux prestations de services par voie électronique). Cependant, en conformité aux sections 8 à 10 de la loi TMG (loi allemande relative aux prestations de services par voie électronique), les prestataires de services ne sont pas obligés de superviser de façon permanente les informations soumises ou stockées ou de trouver des preuves indiquant des activités illicites.

Les obligations juridiques de supprimer des informations ou de bloquer l’utilisation des informations ne sont pas remises en cause. Dans tel cas de figure, la responsabilité n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation spécifique de la loi est connue. Les contenus illicites seront immédiatement supprimés dès lors qu’ils seront portés à notre connaissance.

Responsabilité des liens

Notre offre comprend des liens à des sites internet de tierce partie externe. Nous n’avons aucune influence sur les contenus de ces sites internet et de ce fait nous ne pouvons les garantir. Les prestataires et les administrateurs des sites internet hypereliés sont toujours responsables de leurs propres contenus.

Les sites internet hypereliés ont été vérifiés pour de possible violations à la loi au moment de leur mise en place. Aucun contenu illicite n’a été détecté lors de la liaison. Une surveillance permanente des contenus des sites hypereliés ne peut être imposée sans justificatifs raisonnables qu’il y a eu une violation à la loi. Les liens illicites seront immédiatement supprimés dès lors qu’ils seront portés à notre connaissance.

Droit d’auteur

Les contenus et les recueils publiés sur ces sites par les prestataires sont soumis aux lois allemandes relatives au droit d’auteur. La reproduction, l’édition, la distribution ainsi que toute utilisation de tout type sortant du cadre de la loi relative au droit d’auteur requièrent une autorisation de l’auteur ou de l’émetteur. Les téléchargements et les copies des ces websites sont autorisés à des fins d’usage personnel seulement.
L’usage commercial de nos contenus sans autorisation de l’émetteur est interdit.

Les lois relatives au droit d’auteur des parties tierces sont respectées aussi longtemps que les contenus sur ces sites internet ne proviennent pas du prestataire. Les contributions des parties tierces sur ce site sont indiquées comme telles. Cependant, si vous remarquez toutes violations de la loi relative au droit d’auteur, veuillez nous en informer. De tels contenus seront immédiatement supprimés.